ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du domaine "animation des services et qualité”, pour les affaires relatives à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsables du domaine "animation des services et qualité”, pour les affaires relatives à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du domaine "animation des services et qualité”, pour les affaires relatives à la politique technique, au management, à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services et de la qualité, pour les affaires relatives au management, à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
« Art. 3. -
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue